La société ERISMA, et les sociétés support des opérations de promotion immobilières (Sociétés Civiles de Construction Vente) sont amenées, pour mieux vous accompagner dans l’achat, l’investissement et le financement de vos projets immobiliers, à procéder au traitement de données à caractère personnel vous concernant
Vos données à caractère personnel sont protégées par la réglementation relative à la protection des données personnelles comprenant les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, ainsi que le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) ci-après ensemble la « Règlementation ».
Conformément à la règlementation, ERISMA est particulièrement vigilant quant à la collecte et au traitement de l’ensemble des données vous concernant.
A) LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE L’INFORMATION
Selon les pages internet sur lesquelles vous naviguez, le Responsable de Traitement de vos Données personnelles sera :
- Sur les pages ERISMA, ou sites dédiés à la promotion de nos opérations, la société ERISMA, société à responsabilité Limitée au capital de 100.000€, dont le siège social est 41, Avenue Montaigne 75008 PARIS, immatriculée au registre du commerce de Paris sous le numéro 801785072.
Les coordonnées du Délégué à la Protection des Données unique figurent au point 5 ci-dessous.
B) LES DONNÉES PERSONNELLES RECUEILLIES
Lorsque vous utilisez notre site internet ou des pages de présentation de programmes, nous sommes amenés à collecter et traiter, de manière informatisée ou non, vos Données Personnelles sur la base de l’intérêt légitime ou sur la base de votre consentement, pour des finalités précises et clairement exprimées :
- des données de connexion ou de navigation : lors de votre connexion au Site depuis un terminal fixe ou mobile ou via l’Application, les données (adresse IP, logs…) sont collectées ainsi que la version du navigateur de l’Utilisateur (Firefox, Chrome, Safari, Internet Explorer, etc.), le type de système d’exploitation utilisé (Windows, Mac Os, etc…) et ce, afin de vous assurer une navigation optimale et réaliser des analyses statistiques,
- des données d’identification lorsque vous remplissez un formulaire sur les différents sites pour demander (la liste suivante n’étant pas exhaustive) :
- une brochure,
- un devis,
- un plan,
- une simulation,
- une demande de rappel ou de contact,
- une demande de rendez-vous,
- une demande d’un accès à notre médiathèque,
- une demande de visite virtuelle
- ou de manière générale toute demande d’informations sur notre Groupe et ses marques ERISMA/SODES.
Nous effectuons alors un traitement informatisé ou non de vos données personnelles afin de répondre à vos différentes demandes.
- Des données d’identification lorsque vous vous montrez intéressés par nos offres de logements ou de services et avez accepté de recevoir nos offres commerciales personnalisées ou nos invitations à des évènements. Nous effectuons alors un traitement, informatisé ou non, de vos données personnelles afin de vous adresser ces communications en votre qualité de prospect.
- Des données d’identification pour remplir les formulaires de parrainages.
Nous effectuons alors un traitement informatisé ou non de vos données personnelles et celles de votre parrainé, uniquement pour vous faire profiter de nos offres de parrainage et établir un premier contact avec votre parrainé dans ce cadre. - Des données issues des sondages à des fins statistiques et d’amélioration de notre service client.
L’Utilisateur est informé sur chaque formulaire de collecte de données de l’ensemble des informations exigées par l’article 13 ou 14 du Règlement Européen sur la Protection des Données.
C) ACCÈS AUX INFORMATIONS
Les données vous concernant sont traitées par le Responsable de Traitement désigné au Chapitre A. ci-dessus en fonction du traitement considéré, par nos services internes et/ou par nos prestataires « sous-traitants » techniques afin de répondre à vos demandes.
Nous prenons l’ensemble des mesures nécessaires à la sécurité et à l’intégrité des données.
Nos sous-traitants sont eux même soumis à des obligations renforcées de sécurité, protection et confidentialité des Données Personnelles. Nous ne vendrons, louerons ou divulguerons vos données personnelles en aucune circonstance à d’autres entités sans votre accord.
Les données ne sont pas transférées hors Union Européenne. Si tel était le cas, nous veillerions à prévoir des garanties appropriées telles que le recours aux clauses types de protection des données adoptées par la Commission Européenne afin d’assurer un niveau de protection des Données suffisant.
Vos données personnelles pourront cependant être communiquées aux tiers autorisés (à savoir, à la police ou aux autorités judiciaires), conformément aux lois applicables, sur demande formelle de ces entités, dans le cas, par exemple, de prévention contre la fraude sur le Site (services anti-fraude).
D) DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Nous conservons les Données uniquement pendant le temps nécessaire pour les finalités désignées au Chapitre B. ci-dessus augmenté le cas échéant du délai de prescription légale, à savoir :
- S’agissant des données recueillies pour répondre à une de vos demandes : les données personnelles sont conservées pendant la durée de gestion administrative de cette demande augmentée des délais légaux éventuels,
- S’agissant des données recueillies pour vous informer de nos offres commerciales ou d’évènements : les Données Personnelles sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact avec vous.
- S’agissant des données techniques de connexion, navigation, cookies : ces données sont conservées pendant un délai variable d’environ 13 mois
E) QUELS SONT VOS DROITS
En application de la Règlementation applicable à la protection des Données Personnelles, vous disposez sur vos Données Personnelles de droits (i) d’accès, (ii) de rectification, (iii) d’effacement, (iv) de limitation et (v) de portabilité vers un prestataire tiers le cas échéant. Vous pouvez en outre vous opposer à tout moment au traitement de vos Données.
Vous disposez également du droit de définir les directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.
Vous pouvez faire valoir vos droits en écrivant au DPO à l’adresse : dpo@erisma.fr, accompagné d’une copie d’un titre d’identité.
En cas de litige, vous avez le droit d’introduire une plainte auprès d’une autorité de contrôle, à savoir la Cnil en France, si vous estimez que le traitement vos données à caractère personnel n’est pas conforme à la règlementation européenne de protection des données, à l’adresse suivante :
CNIL – Service des plaintes
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22
N’hésitez pas à nous contacter pour toute question que vous pourriez avoir sur vos Données Personnelles à l’attention du DPO : dpo@erisma.fr ou par téléphone au 01 84 79 20 80.
F) ÉVOLUTION DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
La présente politique peut être modifiée ou aménagée à tout moment en cas d’évolution légale, jurisprudentielle, des décisions et recommandations de la Cnil ou des usages.
Toute nouvelle version de la présente politique sera portée à votre connaissance par tout moyen que nous définissons, en ce compris la voie électronique (diffusion par courrier électronique ou en ligne par exemple).